Entre-temps, Yves Martineau espère que le délai supplémentaire sera accordé par le fonctionnaire fédéral responsable d’étudier leur dossier. Toute personne peut obtenir copie des renseignements la concernant contenus dans le Registre de vaccination du Québec. L’orthographe de l’époque a été respectée.

​ Le traitement du fonds La Presse : six années d’efforts! Toutefois, la série documentaire la plus intéressante demeure sans conteste les registres d'écrou, c'est-à-dire la liste des prisonniers admis à la prison et qui sont complets pour la période de 1813 à 1965. Données ouvertes | Afin de permettre que toutes les admissions contenues dans ce registre soient informatisées et que l’on puisse faire le pont avec les relevés de monsieur Blanchette et de Madame Laberge, monsieur Donald Fyson, professeur au Département d’histoire de l’Université Laval, spécialiste de l’histoire de l’administration de la justice au Québec, engagea M. Du Sablon à cet effet à la fin de l’été 2003. Le registre d’écrou est le document administratif le plus répandu dans cette série. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174), Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132), Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217), Union civile – Renseignements généraux (SJ-833), Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366), Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224), Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226), Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086), Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091), Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255), Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120), Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle, Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B), Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121), Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754), Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B), Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788), Protocoles de l'instance en matière civile et familiale, Demande de cessation de placement (SJ-881), Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010), Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme, Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec, Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797), Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Noms et titres du personnel de direction et d'encadrement, Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Inventaire des fichiers de renseignements personnels, Registre des communications de renseignements personnels, Constats d’infraction signifiés dans le cadre de la COVID-19, Radars photographiques et caméras aux feux rouges, Documents déposés à l'Assemblée nationale, Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre, Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur, Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère, Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité, Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile), Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec, Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu, Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Copies de documents dans un dossier de la Cour, Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction, Affichage 2 du 1er novembre au 30 novembre 2020, site Web de la Société québécoise d'information juridique. « On nous a d’abord demandé de modifier le dossier dans “Mon projet Québec”, mais ça ne fonctionne pas. La mixité d’emprisonnement perdura jusqu’en 1876 lorsque la prison des femmes, aussi désignée comme l’asile Sainte-Darie, accueilla ses premières détenues rue Fullum. le nom des personnes et des entreprises qui font l'objet d'une ordonnance d'assujettissement de la Cour du Québec les déclarant plaideur quérulent; soit l'identification de l'entreprise, de l'association ou de l'organisme. Désaffectée en 1970, la Prison des Plaines est remplacée par le Centre de détention de Québec à Orsainville. * Pour des raisons de confidentialité, la famille a demandé à ce qu’on ne publie pas leur nom complet. ... les registres des différentes prisons de la grande région montréalaise sous juridiction provinciale et accueillant des prisonniers devant purger des peines maximales de 2 ans moins 1 jour. Yves Martineau, consultant en immigration. Si toutes les couches de la population sont représentées, les plus démunis sont les plus touchés. Nous présentons généralement les informations dans la langue du document. Les condamnations à la déportation, au pilori, au fouet, aux travaux forcés, à la maison de correction et à la pendaison se retrouvent ici et là parmi les registres d’écrou. Quand vous recevez une mise en demeure, vous pouvez vérifier si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est déclarée quérulente. Dans la foulée de la création du ministère de la Justice, on retira la gestion de l’établissement aux Sœurs du Bon Pasteur en 1964 et on transféra les femmes dans une toute nouvelle prison jouxtant Bordeaux, la Maison Tanguay.